Applicables aux formations et prestations de coaching de l'Académie des Cofondateurs. Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des formations en ligne, abonnements et prestations de coaching (ensemble, les « Services ») proposés par l'Académie des Cofondateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Madame Amanda Calixte, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom « Académie des Cofondateurs ».
Siège : 128 rue La Boétie, 75008 Paris.
SIREN : 882 983 034 — SIRET (siège) : 882 983 034 00035.
N° de TVA intracommunautaire : FR73 882 983 034.
Code APE : 6202A.
Contact : contact@academie-des-cofondateurs.com.
N° de déclaration d'activité de formation : 11757323275, enregistré auprès de la DREETS d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Les Services et leurs prix sont décrits sur le site. Les prix sont indiqués en euros. La TVA est appliquée, le cas échéant, selon la réglementation en vigueur ; le montant TTC est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le vendeur relevant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix sont nets de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») ; les montants affichés sont les montants à payer. Chaque offre est proposée au choix en abonnement mensuel ou annuel ; la formule annuelle est facturée en une fois et inclut 2 mois offerts (12 mois d'accès pour le prix de 10).
La commande s'effectue en ligne (souscription d'un abonnement) ou par acceptation d'un devis pour l'offre Entreprise. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Services avant de commander. Le contrat est formé lors de la confirmation de la commande et de l'encaissement du premier paiement. Un courriel de confirmation récapitule la commande.
Les abonnements sont payables mensuellement, d'avance, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Pour un abonnement annuel, le règlement est effectué en une fois à la souscription. Le paiement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule) jusqu'à résiliation. En cas de défaut de paiement, l'accès aux Services peut être suspendu de plein droit. Pour l'offre Entreprise, les conditions de règlement sont précisées au devis ; tout retard peut donner lieu aux pénalités légales et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Les formations sont dispensées à 100 % à distance. L'accès à l'espace e-learning (hébergé sur la plateforme e-learning de l'Académie) est ouvert sous 48 heures ouvrées après confirmation de la commande. Pour les formats avec coaching, la première séance est planifiée avec le client, en principe sous deux semaines. Le client doit disposer d'un matériel et d'une connexion internet adaptés. Le support pédagogique écrit est assuré du lundi au vendredi, de 8h à 16h (heure de Paris).
Les séances de coaching se déroulent en visioconférence. Elles ne sont pas systématiquement enregistrées : certaines d'entre elles sont toutefois susceptibles de faire l'objet d'un enregistrement audio et vidéo. Le cas échéant, l'enregistrement poursuit trois finalités : permettre au client de revoir sa séance, assurer le suivi pédagogique de son parcours, et constituer une preuve de réalisation de la prestation.
Aucun enregistrement n'est déclenché sans que le client en soit informé en début de séance. Le client peut s'y opposer à tout moment, avant ou pendant la séance, sans avoir à se justifier et sans conséquence sur la prestation : la séance se poursuit alors sans enregistrement.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois, sur un hébergement sécurisé situé dans l'Union européenne, puis supprimés. Ils sont strictement réservés à l'usage interne de l'Académie et de la personne coachée : ils ne sont ni diffusés, ni cédés, ni utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sauf autorisation écrite, expresse et distincte du client.
Dans le cadre de la formule Duo, l'enregistrement suppose l'accord des deux participants ; l'opposition de l'un d'eux vaut opposition pour la séance entière.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de copie et de suppression de ses enregistrements, exerçable à l'adresse contact@academie-des-cofondateurs.com. Il s'interdit pour sa part d'enregistrer une séance sans l'accord préalable du coach, et de diffuser tout ou partie d'un enregistrement à des tiers.
Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 14 jours ». Au-delà du droit légal de rétractation, l'Académie accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d'une durée de quatorze (14) jours à compter du premier paiement, dans les conditions et limites suivantes, que le client accepte expressément : (i) la demande doit être adressée par courriel à contact@academie-des-cofondateurs.com avant l'expiration du délai de 14 jours ; (ii) elle doit être motivée, le client exposant les raisons précises pour lesquelles la formation ne lui a pas convenu, afin de permettre à l'Académie d'améliorer ses services ; (iii) la garantie est limitée au remboursement de la première échéance mensuelle effectivement réglée, à l'exclusion de toute autre somme ; (iv) elle ne peut être invoquée qu'une seule fois par personne et ne s'applique pas en cas de nouvel abonnement d'un client en ayant déjà bénéficié ; (v) elle est réservée au client de bonne foi (article 1104 du Code civil) et ne s'applique pas en cas d'usage manifestement abusif ou détourné, notamment le téléchargement, la copie ou l'extraction massive des contenus, le partage d'accès, ou toute manœuvre visant à s'approprier la méthode sans contrepartie ; (vi) l'accès aux Services est clôturé à la date du remboursement. Le remboursement intervient sous quatorze (14) jours suivant l'acceptation de la demande, par le même moyen de paiement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du client (rétractation, garanties légales) et ne les restreint pas.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif. La demande peut être adressée par courriel à contact@academie-des-cofondateurs.com ou au moyen du formulaire type de rétractation.
Renonciation : le client peut demander l'accès immédiat aux contenus. S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, le client qui demande à en commencer l'exécution avant la fin du délai et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation perd ce droit une fois l'exécution commencée (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). De même, pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients agissant à titre professionnel, sauf dispositions particulières.
Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée d'un mois, reconductibles tacitement, sans engagement et résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et interrompt les paiements ultérieurs, sans remboursement du mois entamé. Les abonnements annuels sont conclus pour douze (12) mois, reconductibles tacitement pour la même durée ; le client peut résilier à tout moment pour empêcher la reconduction, la résiliation prenant effet au terme de la période annuelle en cours, sans remboursement de la période entamée (hors exercice du droit de rétractation, art. 7). La résiliation s'effectue depuis l'espace client ou par courriel. Conformément aux articles L215-1 et suivants et L221-1 du Code de la consommation, le client est informé des conditions de résiliation. L'offre Entreprise est régie par la durée fixée au devis.
L'accès aux Services est strictement personnel. Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants, ni reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus et outils propriétaires. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de dommages et intérêts.
L'ensemble des contenus, la méthodologie « Système ACF™ » et les outils propriétaires (dont La Boussole ACF™, le Protocole ÉCHO™, le Test du Duo Vivant™, etc., termes en cours de dépôt) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur. La commande confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible, pour un usage strictement privé, pendant la durée de l'abonnement. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Les Services ont une finalité pédagogique et d'accompagnement ; ils ne garantissent aucun résultat commercial, financier ou de création d'entreprise, qui dépend de nombreux facteurs propres au client. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, de force majeure, ou d'un usage non conforme des Services. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois.
Les séances de coaching peuvent être enregistrées dans les conditions prévues à l'article 6 bis. Ces enregistrements constituent des données personnelles au sens du RGPD et bénéficient des mêmes droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l'accompagnement du client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@academie-des-cofondateurs.com. Voir les modalités détaillées.
Toute réclamation peut être adressée à contact@academie-des-cofondateurs.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Pour les consommateurs, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation s'appliquent.